Title: C1-Voc-2C1

Q: un
fonds de commerce
A: Un fonds de commerce est l'ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle, etc.) qu'un commerçant rassemble et organise en vue de la recherche et de l'exploitation d'une clientèle. Il constitue une entité juridique distincte des éléments qui la composent.

Q: Un bailleur
A: Personne physique ou morale (banque, mutuelle, compagnie d'assurance), généralement propriétaire (ou son représentant) d'un bien immobilier et qui met celui-ci en location.

Q: les murs commerciaux
A: Ils correspondent aux murs d’un bâtiment et appartiennent à un propriétaire (le bailleur) qui loue cet espace à un commerçant (le locataire). Cela peut être un bureau de tabac, une boulangerie, un bar, un restaurant,…

Q: un
préavis
A: Le préavis constitue une période transitoire durant laquelle les parties conservent leurs droits et obligations contractuels.

Q: une caution
A: Engagement garantissant une obligation. Peut se matérialiser par une somme d'argent déposée, un objet donné en gage ou par une personne se portant garante.
Une caution locative est le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail.